Assemblée générale BIO-UV GROUP

L’Assemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que sur l’affectation du résultat et les conventions réglementées. Elle doit également se prononcer sur la nomination d’un administrateur et sur le rachat par la société de ses propres actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur l’annulation d’actions propres, plusieurs délégations de compétence en matière d’augmentation de capital et des modifications des statuts. L’assemblée doit enfin statuer sur les pouvoirs pour les formalités.

1. 1

   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. 2

   Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

3. 3

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

4. 4

   Affectation du résultat de l’exercice

5. 5

   Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle

6. 6

   Nomination de la société NEXTSTAGE AM en adjonction aux membres en fonction, en qualité d’administrateur

7. 7

   Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, suspension en période d’offre publique

8. 8

   Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond

9. 9

   Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus

10. 10

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

11. 11

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

12. 12

    Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

13. 13

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d’offre publique

14. 14

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions, suspension en période d’offre publique

15. 15

    Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux dixième à douzième résolutions de la présente Assemblée générale

16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail

17. 17

    Modification de l’article 17 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d’administration

18. 18

    Modification de l’article 17 des statuts concernant le recours à la consultation écrite des membres du Conseil d’administration

19. 19

    Pouvoirs pour les formalités