Assemblée générale ARTOIS NOM.

Société Industrielle et Financière de l'Artois Société anonyme ARTO.PA EPA: ARTO France EUR Technologies FR0000076952 PEA
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Assemblée générale ordinaire · vendredi 19 juin 2026

Terminée

ARTOIS NOM. a soumis 68,00 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

19 juin 2026, 10 h Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800)

Date d'arrêté

12 juin Titres inscrits en compte

Résolutions

11

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 11 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’Assemblée générale ordinaire est appelée à examiner les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Elle se prononcera sur le quitus aux administrateurs, l’affectation du résultat et l’approbation des conventions réglementées. Elle statuera également sur la ratification de la cooptation de deux administrateurs, le renouvellement de mandats d’administrateurs et les informations ainsi que la politique de rémunération prévues par le Code de commerce. Des pouvoirs seront enfin demandés pour l’accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2025 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

  3. 3
    Ordinaire

    quitus aux administrateurs

  4. 4
    Ordinaire

    Affectation du résultat

  5. 5
    Ordinaire

    Approbation des conventions réglementées

  6. 6
    Ordinaire

    Ratification de la cooptation de deux administrateurs

  7. 7
    Ordinaire

    Renouvellement de mandats d’administrateurs

  8. 8
    Ordinaire

    Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise - (Say on pay « ex post »)

  9. 9
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – (Say on pay « ex ante »)

  10. 10
    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités

  11. 11
    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités

L'historique des séances

Ce que ARTOIS NOM. a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 19 juin 2025 20 résolutions

L'assemblée générale mixte est appelée à examiner les rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes ainsi que les comptes consolidés et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Elle doit également statuer sur le quitus aux administrateurs, l'affectation du résultat, les conventions réglementées, le renouvellement de mandats d'administrateurs et les politiques et informations relatives à la rémunération. La partie extraordinaire porte sur plusieurs délégations de compétence ou de pouvoir destinées à permettre des augmentations de capital, ainsi que sur les rapports correspondants. Des pouvoirs pour les formalités sont également prévus à l'ordre du jour.

  1. 1

    Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2024 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

  2. 2

    Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

  3. 3

    quitus aux administrateurs

  4. 4

    Affectation du résultat

  5. 5

    Approbation des conventions réglementées

  6. 6

    Renouvellement de mandats d’administrateurs

  7. 7

    Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise - (Say on pay « ex post »)

  8. 8

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – (Say on pay « ex ante »)

  9. 9

    Rapport du Conseil d’administration

  10. 10

    Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes

  11. 11

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription

  12. 12

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal

  13. 13

    Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 20 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

  14. 14

    Pouvoirs pour les formalités

  15. 15

    Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise-Say on pay « ex post »

  16. 16

    Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante »

  17. 17

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription

  18. 18

    Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal

  19. 19

    Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 20 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

  20. 20

    Pouvoirs pour les formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.