Assemblée générale ARTOIS NOM.
Assemblée générale ordinaire · vendredi 19 juin 2026
TerminéeARTOIS NOM. a soumis 68,00 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
19 juin 2026, 10 h Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800)
Date d'arrêté
12 juin Titres inscrits en compte
Résolutions
11
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
- Avis de convocation
C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.
Les 11 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’Assemblée générale ordinaire est appelée à examiner les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ainsi que les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Elle se prononcera sur le quitus aux administrateurs, l’affectation du résultat et l’approbation des conventions réglementées. Elle statuera également sur la ratification de la cooptation de deux administrateurs, le renouvellement de mandats d’administrateurs et les informations ainsi que la politique de rémunération prévues par le Code de commerce. Des pouvoirs seront enfin demandés pour l’accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2025 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
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2Ordinaire
Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
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3Ordinaire
quitus aux administrateurs
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4Ordinaire
Affectation du résultat
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5Ordinaire
Approbation des conventions réglementées
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6Ordinaire
Ratification de la cooptation de deux administrateurs
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7Ordinaire
Renouvellement de mandats d’administrateurs
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8Ordinaire
Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise - (Say on pay « ex post »)
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9Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – (Say on pay « ex ante »)
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10Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
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11Ordinaire
Pouvoirs pour les formalités
L'historique des séances
Ce que ARTOIS NOM. a soumis au vote les années précédentes
2025
L'assemblée générale mixte est appelée à examiner les rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes ainsi que les comptes consolidés et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Elle doit également statuer sur le quitus aux administrateurs, l'affectation du résultat, les conventions réglementées, le renouvellement de mandats d'administrateurs et les politiques et informations relatives à la rémunération. La partie extraordinaire porte sur plusieurs délégations de compétence ou de pouvoir destinées à permettre des augmentations de capital, ainsi que sur les rapports correspondants. Des pouvoirs pour les formalités sont également prévus à l'ordre du jour.
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1
Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le Gouvernement d’entreprise – Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2024 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
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2
Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
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3
quitus aux administrateurs
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4
Affectation du résultat
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5
Approbation des conventions réglementées
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6
Renouvellement de mandats d’administrateurs
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7
Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise - (Say on pay « ex post »)
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8
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – (Say on pay « ex ante »)
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9
Rapport du Conseil d’administration
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10
Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes
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11
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription
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12
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal
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13
Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 20 % visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
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14
Pouvoirs pour les formalités
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15
Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise-Say on pay « ex post »
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16
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs établie par le Conseil d’administration – Procédure de Vote « ex ante »
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17
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription
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18
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal
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19
Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 20 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
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Pouvoirs pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.