Assemblée générale BOUYGUES S.A. A

Les 39 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée générale mixte se prononcera sur les comptes annuels et consolidés de l’exercice 2024, l’affectation du résultat et le dividende de 2,00 euros par action. Elle examinera également les conventions réglementées, les politiques de rémunération et les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2024. Plusieurs mandats d’administrateurs seront renouvelés ou de nouveaux administrateurs seront nommés, y compris parmi les administrateurs représentant les salariés actionnaires. La partie extraordinaire porte notamment sur des autorisations de réduction de capital, des délégations d’augmentation de capital, des dispositifs d’actionnariat salarié et des attributions d’actions ou d’options. Elle prévoit aussi plusieurs modifications statutaires ainsi que des pouvoirs pour formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

1. 1

   Ordinaire

   Approbation des comptes annuels de l’exercice 2024

2. 2

   Ordinaire

   Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024

3. 3

   Ordinaire

   Affectation du résultat de l’exercice 2024 et fixation du dividende

4. 4

   Ordinaire

   Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

5. 5

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération des administrateurs

6. 6

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration

7. 7

   Ordinaire

   Approbation de la politique de rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués

8. 8

   Ordinaire

   Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce

9. 9

   Ordinaire

   Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Martin Bouygues, président du conseil d’administration

10. 10

    Ordinaire

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Olivier Roussat, directeur général

11. 11

    Ordinaire

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Pascal Grangé, directeur général délégué

12. 12

    Ordinaire

    Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à M. Edward Bouygues, directeur général délégué

13. 13

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Félicie Burelle

14. 14

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Clara Gaymard

15. 15

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Olivier Bouygues

16. 16

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administrateur de SCDM représentée par M. Cyril Bouygues

17. 17

    Ordinaire

    Nomination de Mme Charlotte Bouygues en tant qu’administratrice en remplacement de SCDM Participations

18. 18

    Ordinaire

    Nomination de Mme Nathalie Bellon-Szabo en tant qu’administratrice en remplacement de Rose-Marie Van Lerberghe

19. 19

    Ordinaire

    Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Raphaëlle Deflesselle

20. 20

    Ordinaire

    Nomination de Mme Sylvie Bruneau en tant qu’administratrice en remplacement de Mme Michèle Vilain

21. 21

    Ordinaire

    Autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, a l’effet d’opérer sur les actions de la société

22. 22

    Ordinaire

    Autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

23. 23

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la société ou de l’une de ses filiales ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre

24. 24

    Ordinaire

    Délégation de compétence consentie au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

25. 25

    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ou de l’une de ses filiales

26. 26

    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par offres au public visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société ou de l’une de ses filiales

27. 27

    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires

28. 28

    Ordinaire

    Délégation de pouvoirs au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, hors offre publique d’échange

29. 29

    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la société

30. 30

    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en conséquence de l’émission, par une filiale, de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société

31. 31

    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

32. 32

    Ordinaire

    Autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés de la société ou de sociétés qui lui sont liées

33. 33

    Ordinaire

    Autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés qui lui sont liées

34. 34

    Ordinaire

    Autorisation donnée au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, dédiées à la retraite, avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la société ou de sociétés qui lui sont liées

35. 35

    Ordinaire

    Délégation de compétence au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions, dans la limite de 25 % du capital social, en période d’offre publique visant la société

36. 36

    Ordinaire

    Modification de l’article 8.2 des statuts de la société afférente aux modalités de notification des franchissements du seuils statutaires

37. 37

    Ordinaire

    Modification de l’article 13.2 des statuts de la société afférente à la durée des mandats des administrateurs

38. 38

    Ordinaire

    Autres modifications des statuts de la société aux fins de mise en harmonie avec la loi

39. 39

    Ordinaire

    Pouvoirs pour formalités