Assemblée générale CBO TERRITORIA

CBo Territoria SA CBOT.PA EPA: CBOT France EUR Immobilier FR0010193979 PEA PEA-PME
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Assemblée générale mixte · mardi 28 avril 2026

Terminée

CBO TERRITORIA a soumis 0,24 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

28 avril 2026, 14 h HUB LIZINE, 8 rue Pondichéry – La Mare – 97438 SAINTE-MARIE (La Réunion)

Questions écrites

22 avril Échéance passée

Date d'arrêté

21 avril Titres inscrits en compte

Résolutions

17

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion
  2. Avis de convocation

C'est le dernier avis qui fait foi : il peut compléter ou corriger l'ordre du jour annoncé par le précédent.

Les 17 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que l’affectation du résultat et la fixation du dividende, dont le montant n’est pas précisé dans l’avis. Elle doit se prononcer sur deux renouvellements d’administrateurs et la ratification de la nomination provisoire de Madame Pascale AUCLAIR. Les actionnaires voteront également sur les politiques de rémunération du Président Directeur général et des membres du Conseil d’administration, les informations et éléments de rémunération soumis à approbation, ainsi que le constat de l’absence de convention réglementée nouvelle. Des autorisations et délégations concernent le rachat d’actions, des émissions au profit de personnes nommément désignées et une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec une limitation globale des plafonds. Enfin, l’ordre du jour prévoit la mise en harmonie de l’article 33 des statuts concernant l’inscription en compte pour participer à l’assemblée et les pouvoirs pour les formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

  4. 4
    Ordinaire

    Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle

  5. 5
    Ordinaire

    Renouvellement de Madame Joséphine LELONG CHAUSSIER, en qualité d’administrateur

  6. 6
    Ordinaire

    Renouvellement de la société TOLEFI, en qualité d’administrateur

  7. 7
    Ordinaire

    Ratification de la nomination provisoire de Madame Pascale AUCLAIR en qualité d’administrateur

  8. 8
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur général

  9. 9
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

  10. 10
    Ordinaire

    Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

  11. 11
    Ordinaire

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Géraldine NEYRET GLEIZES, Président Directeur général

  12. 12
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond

  13. 13
    Ordinaire

    Délégation à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

  14. 14
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail

  15. 15
    Ordinaire

    Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux seizième à dix-huitième résolutions de l’Assemblée générale du 30 avril 2025 et treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée générale

  16. 16
    Ordinaire

    Mise en harmonie de l’article 33 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’Assemblée générale

  17. 17
    Ordinaire

    Pouvoirs pour les formalités.

L'historique des séances

Ce que CBO TERRITORIA a soumis au vote les années précédentes

2025 Assemblée générale mixte du 30 avril 2025 26 résolutions

L’assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que l’affectation du résultat et la fixation du dividende. Elle doit se prononcer sur les conventions réglementées, la nomination du cabinet EXA pour la certification des informations en matière de durabilité et le renouvellement de Monsieur Guy DUPONT comme administrateur. Les politiques de rémunération et les rémunérations des dirigeants figurent également à l’ordre du jour. Les actionnaires voteront sur le rachat et l’annulation d’actions propres, ainsi que sur plusieurs délégations permettant des augmentations de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, notamment au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. Deux modifications des statuts portent sur l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des conseils d’administration et sur la consultation écrite des administrateurs.

  1. 1

    Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  2. 2

    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024

  3. 3

    Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende

  4. 4

    Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle

  5. 5

    Nomination du cabinet EXA en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité

  6. 6

    Renouvellement de Monsieur Guy DUPONT, en qualité d’administrateur

  7. 7

    Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur général

  8. 8

    Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

  9. 9

    Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

  10. 10

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Eric WUILLAI, Président du Conseil d’administration jusqu’au 2 mai 2024

  11. 11

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Géraldine NEYRET GLEIZES, Directeur Général jusqu’au 2 mai 2024

  12. 12

    Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Géraldine NEYRET GLEIZES, Président Directeur Général à compter du 2 mai 2024

  13. 13

    Autorisation à donner au Conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond

  14. 14

    Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond

  15. 15

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus

  16. 16

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits

  17. 17

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

  18. 18

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

  19. 19

    Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en application des seizième à dix-huitième résolutions de la présente Assemblée générale

  20. 20

    Délégation à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées

  21. 21

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail

  22. 22

    Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux seizième à dix-huitième résolutions et vingtième à vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée générale

  23. 23

    Délégation à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation

  24. 24

    Modification du deuxième alinéa de l’article 21 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des conseils d’administration

  25. 25

    Modification de quatrième alinéa de l’article 21 des statuts, concernant la consultation écrite des administrateurs

  26. 26

    Pouvoirs pour les formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.