Assemblée générale SCBSM
Assemblée générale mixte · mercredi 10 décembre 2025
TerminéeSCBSM a soumis 0,19 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
10 décembre 2025, 17 h 19/21 rue poissonnière - 75002 Paris
Questions écrites
4 décembre Échéance passée
Date d'arrêté
8 décembre Titres inscrits en compte
Résolutions
24
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 24 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025, ainsi que l’affectation du résultat et le quitus aux administrateurs. Elle doit également se prononcer sur une distribution exceptionnelle de prime d’émission, les conventions réglementées, la politique et les éléments de rémunération des mandataires sociaux, la rémunération des administrateurs et un programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur l’annulation d’actions rachetées, plusieurs délégations de compétence relatives à des émissions de titres et à des augmentations de capital, ainsi que sur les plafonds d’émission. Elles concernent aussi des opérations réservées à certaines catégories d’investisseurs, aux adhérents des plans d’épargne d’entreprise et aux actionnaires en cas d’offre publique. La dernière résolution confère les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2025 et des opérations de l’exercice
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2025 et des opérations de l’exercice
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3Ordinaire
Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2025
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4Ordinaire
Quitus aux administrateurs
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5Ordinaire
Distribution exceptionnelle de prime d’émission
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6Ordinaire
Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
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7Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
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8Ordinaire
Approbation des éléments mentionnés au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice clos le 30 juin 2025, pour l’ensemble des mandataires sociaux
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9Ordinaire
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 30 juin 2025 à Monsieur Jacques LACROIX, Président-Directeur Général
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10Ordinaire
Fixation du montant global de la rémunération allouée aux administrateurs
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11Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
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12Ordinaire
Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres
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13Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
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14Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public (autres que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier), avec droit de priorité
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15Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs
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16Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de décider l'émission de bons de souscriptions d’actions au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce
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17Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce
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18Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes
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19Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de surallocation en cas de souscriptions excédant le nombre de titres proposés
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20Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 20 % du capital social
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21Ordinaire
Plafond global des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
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22Ordinaire
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 2.000.000 €, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail
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23Ordinaire
Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société
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24Ordinaire
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
L'historique des séances
Ce que SCBSM a soumis au vote les années précédentes
2024
L'Assemblée générale mixte est appelée à statuer sur dix-neuf résolutions extraordinaires portant notamment sur des délégations financières, des autorisations en période d'offre publique et diverses modifications statutaires. Elle doit également approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2024, affecter la perte de l'exercice et se prononcer sur une distribution exceptionnelle de prime d'émission. Les actionnaires sont aussi invités à approuver les conventions réglementées, la politique et les éléments de rémunération des mandataires sociaux, ainsi qu'à fixer la rémunération globale des administrateurs. L'ordre du jour comprend le renouvellement du mandat de la société HOCHE PARTNERS en qualité d'administrateur et l'autorisation d'opérer sur les actions de la Société. La dernière résolution concerne les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.
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1
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l'émission de bons de souscription d’actions au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de Commerce
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2
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de Commerce
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3
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail
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4
Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société
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5
Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser des délégations et/ou des autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité
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6
Modification de l’article 2 des statuts de la Société
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7
Modification de l’article 4 des statuts de la Société
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8
Modification de l’article 10 des statuts de la Société
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9
Modification de l’article 12.1 des statuts de la Société
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10
Modification de l’article 12.2 des statuts de la Société
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11
Modification de l’article 12.3 (paragraphe 5) des statuts de la Société
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12
Modification de l’article 12.3 (paragraphe 6) des statuts de la Société
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13
Modification de l’article 12.5 des statuts de la Société
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14
Modification des articles 13.2 et 13.4 des statuts de la Société
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15
Modification de l’article 17.1 des statuts de la Société
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16
Modification de l’article 17.8 des statuts de la Société
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17
Modification de l’article 18 des statuts de la Société
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18
Modification de l’article 19 des statuts de la Société
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19
Insertion d’un nouvel article 24 dans les statuts de la Société
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20
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2024 et des opérations de l’exercice
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21
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2024 et des opérations de l’exercice
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22
Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2024
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23
Quitus aux administrateurs
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24
Distribution exceptionnelle de prime d’émission
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25
Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
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26
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
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27
Approbation des éléments mentionnés au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice clos le 30 juin 2024, pour l’ensemble des mandataires sociaux
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28
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 30 juin 2024 à Monsieur Jacques LACROIX, Président-Directeur Général
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29
Fixation du montant global de la rémunération allouée aux administrateurs
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30
Renouvellement du mandat de la société HOCHE PARTNERS en qualité d’administrateur
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31
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
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32
Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.