Assemblée générale SCBSM

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Assemblée générale mixte · mercredi 10 décembre 2025

Terminée

SCBSM a soumis 0,19 € de dividende au vote de ses actionnaires.

Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.

Assemblée tenue

10 décembre 2025, 17 h 19/21 rue poissonnière - 75002 Paris

Questions écrites

4 décembre Échéance passée

Date d'arrêté

8 décembre Titres inscrits en compte

Résolutions

24

Ce que la société a publié

  1. Avis de réunion

Les 24 résolutions, en français

Ce sur quoi les actionnaires ont voté

L’assemblée générale mixte est appelée à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025, ainsi que l’affectation du résultat et le quitus aux administrateurs. Elle doit également se prononcer sur une distribution exceptionnelle de prime d’émission, les conventions réglementées, la politique et les éléments de rémunération des mandataires sociaux, la rémunération des administrateurs et un programme de rachat d’actions. Les résolutions extraordinaires portent notamment sur l’annulation d’actions rachetées, plusieurs délégations de compétence relatives à des émissions de titres et à des augmentations de capital, ainsi que sur les plafonds d’émission. Elles concernent aussi des opérations réservées à certaines catégories d’investisseurs, aux adhérents des plans d’épargne d’entreprise et aux actionnaires en cas d’offre publique. La dernière résolution confère les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.

Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.

  1. 1
    Ordinaire

    Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2025 et des opérations de l’exercice

  2. 2
    Ordinaire

    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2025 et des opérations de l’exercice

  3. 3
    Ordinaire

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2025

  4. 4
    Ordinaire

    Quitus aux administrateurs

  5. 5
    Ordinaire

    Distribution exceptionnelle de prime d’émission

  6. 6
    Ordinaire

    Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

  7. 7
    Ordinaire

    Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux

  8. 8
    Ordinaire

    Approbation des éléments mentionnés au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice clos le 30 juin 2025, pour l’ensemble des mandataires sociaux

  9. 9
    Ordinaire

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 30 juin 2025 à Monsieur Jacques LACROIX, Président-Directeur Général

  10. 10
    Ordinaire

    Fixation du montant global de la rémunération allouée aux administrateurs

  11. 11
    Ordinaire

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

  12. 12
    Ordinaire

    Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres

  13. 13
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

  14. 14
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public (autres que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier), avec droit de priorité

  15. 15
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs

  16. 16
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de décider l'émission de bons de souscriptions d’actions au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce

  17. 17
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce

  18. 18
    Ordinaire

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes

  19. 19
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de surallocation en cas de souscriptions excédant le nombre de titres proposés

  20. 20
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 20 % du capital social

  21. 21
    Ordinaire

    Plafond global des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

  22. 22
    Ordinaire

    Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 2.000.000 €, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail

  23. 23
    Ordinaire

    Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société

  24. 24
    Ordinaire

    Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

L'historique des séances

Ce que SCBSM a soumis au vote les années précédentes

2024 Assemblée générale mixte du 18 décembre 2024 32 résolutions

L'Assemblée générale mixte est appelée à statuer sur dix-neuf résolutions extraordinaires portant notamment sur des délégations financières, des autorisations en période d'offre publique et diverses modifications statutaires. Elle doit également approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2024, affecter la perte de l'exercice et se prononcer sur une distribution exceptionnelle de prime d'émission. Les actionnaires sont aussi invités à approuver les conventions réglementées, la politique et les éléments de rémunération des mandataires sociaux, ainsi qu'à fixer la rémunération globale des administrateurs. L'ordre du jour comprend le renouvellement du mandat de la société HOCHE PARTNERS en qualité d'administrateur et l'autorisation d'opérer sur les actions de la Société. La dernière résolution concerne les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des formalités.

  1. 1

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l'émission de bons de souscription d’actions au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de Commerce

  2. 2

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de Commerce

  3. 3

    Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail

  4. 4

    Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société

  5. 5

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’utiliser des délégations et/ou des autorisations en période d’offre publique dans le cadre de l’exception de réciprocité

  6. 6

    Modification de l’article 2 des statuts de la Société

  7. 7

    Modification de l’article 4 des statuts de la Société

  8. 8

    Modification de l’article 10 des statuts de la Société

  9. 9

    Modification de l’article 12.1 des statuts de la Société

  10. 10

    Modification de l’article 12.2 des statuts de la Société

  11. 11

    Modification de l’article 12.3 (paragraphe 5) des statuts de la Société

  12. 12

    Modification de l’article 12.3 (paragraphe 6) des statuts de la Société

  13. 13

    Modification de l’article 12.5 des statuts de la Société

  14. 14

    Modification des articles 13.2 et 13.4 des statuts de la Société

  15. 15

    Modification de l’article 17.1 des statuts de la Société

  16. 16

    Modification de l’article 17.8 des statuts de la Société

  17. 17

    Modification de l’article 18 des statuts de la Société

  18. 18

    Modification de l’article 19 des statuts de la Société

  19. 19

    Insertion d’un nouvel article 24 dans les statuts de la Société

  20. 20

    Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2024 et des opérations de l’exercice

  21. 21

    Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2024 et des opérations de l’exercice

  22. 22

    Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2024

  23. 23

    Quitus aux administrateurs

  24. 24

    Distribution exceptionnelle de prime d’émission

  25. 25

    Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

  26. 26

    Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux

  27. 27

    Approbation des éléments mentionnés au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice clos le 30 juin 2024, pour l’ensemble des mandataires sociaux

  28. 28

    Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 30 juin 2024 à Monsieur Jacques LACROIX, Président-Directeur Général

  29. 29

    Fixation du montant global de la rémunération allouée aux administrateurs

  30. 30

    Renouvellement du mandat de la société HOCHE PARTNERS en qualité d’administrateur

  31. 31

    Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

  32. 32

    Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités

Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.