Assemblée générale mixte · jeudi 22 mai 2025
TerminéeSAFRAN A a soumis 2,90 € de dividende au vote de ses actionnaires.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
22 mai 2025, 14 h Campus Safran, 32 rue de Vilgénis – 91300 Massy
Questions écrites
16 mai Échéance passée
Date d'arrêté
20 mai Titres inscrits en compte
Résolutions
30
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 30 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononcera notamment sur l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2024, l’affectation du résultat et la fixation d’un dividende de 2,90 euros par action. Elle examinera également des nominations et renouvellements d’administrateurs, les éléments de rémunération des dirigeants, les politiques de rémunération et le montant annuel alloué aux administrateurs. Elle sera appelée à autoriser le Conseil d’administration à opérer sur les actions de la Société. L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera sur plusieurs modifications statutaires et délégations relatives aux augmentations et réductions de capital, aux émissions de titres et à l’attribution gratuite d’actions. Elle examinera enfin une résolution relative aux pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024
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2Ordinaire
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024
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3Ordinaire
Affectation du résultat, fixation du dividende
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4Ordinaire
Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
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5Ordinaire
Nomination de Valérie Baudson en qualité d’administratrice indépendante
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6Ordinaire
Renouvellement du mandat de Fabienne Lecorvaisier en qualité d’administratrice indépendante
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7Ordinaire
Renouvellement du mandat de Patrick Pélata en qualité d’administrateur indépendant
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8Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Président du Conseil d’administration
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9Ordinaire
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 au Directeur Général
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10Ordinaire
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024
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11Ordinaire
Fixation du montant annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité
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12Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025
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13Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l’exercice 2025
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14Ordinaire
Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2025
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15Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
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16Ordinaire
Modification de l’article 14.8 des statuts – Modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires
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17Ordinaire
Modification de l’article 18.12 des statuts – Décisions du Conseil d’administration par voie de consultation écrite
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18Ordinaire
Modification de l’article 16.1 des statuts – Durée des mandats d’administrateur
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19Ordinaire
Modification de l’article 14.8 des statuts – Durée des mandats des administrateurs représentant les salariés actionnaires
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20Ordinaire
Modification de l’article 14.9.3 des statuts – Elections des administrateurs représentant les salariés – Suppression des stipulations devenues obsolètes
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21Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique et plafond global des augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires
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22Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, par offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2-1° du Code monétaire et financier, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique
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23Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique
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24Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2-1° du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique
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25Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (réalisée en application des 21e, 22e, 23e ou 24e résolutions), utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique
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26Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, utilisable uniquement en dehors des périodes de préoffre et d’offre publique
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27Ordinaire
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires réservées aux salariés adhérents de plans d’épargne du groupe Safran
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28Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions de la Société détenues par celle-ci
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29Ordinaire
Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe Safran, sous conditions de performance, emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires
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30Ordinaire
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L'historique des séances
Ce que SAFRAN A a soumis au vote les années précédentes
2024
L'Assemblée Générale Ordinaire soumet à l'approbation des actionnaires les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2023, ainsi que l'affectation du résultat et la fixation du dividende. Elle prévoit également l'approbation de deux conventions nouvelles réglementées et du rapport spécial des commissaires aux comptes. Les actionnaires se prononceront sur plusieurs renouvellements et nominations d'administrateurs, ainsi que sur la nomination de commissaires aux comptes chargés de la certification des informations en matière de durabilité. L'ordre du jour comprend enfin les résolutions relatives à la rémunération des mandataires sociaux, à la politique de rémunération, à l'autorisation d'opérer sur les actions de la Société et aux pouvoirs pour les formalités.
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1
Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023.
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2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023.
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3
Affectation du résultat, fixation du dividende.
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4
Approbation de deux conventions nouvelles soumises aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
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5
Renouvellement du mandat de Patricia Bellinger en qualité d’administrateur indépendant.
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6
Nomination de Pascale Dosda en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires.
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7
Renouvellement du mandat d’Anne Aubert en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires.
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8
Nomination de Mazars en qualité en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité.
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9
Nomination d’Ernst & Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité.
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10
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Président du Conseil d’administration.
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11
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Directeur Général.
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12
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023.
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13
Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2024.
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14
Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l’exercice 2024.
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15
Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice 2024.
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16
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
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17
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.