Assemblée générale SQLI
Assemblée générale mixte · lundi 27 janvier 2025
TerminéeSQLI a réuni ses actionnaires le 27 janvier 2025.
Cette assemblée s'est tenue. Son ordre du jour reste consultable — c'est la matière qui permet de comparer, d'une année sur l'autre, ce que la société a soumis au vote de ses actionnaires.
Assemblée tenue
27 janvier 2025, 11 h 2-10, rue Thierry Le Luron, 92300 Levallois-Perret
Questions écrites
21 janvier Échéance passée
Date d'arrêté
23 janvier Titres inscrits en compte
Résolutions
8
Ce que la société a publié
- Avis de réunion
Les 8 résolutions, en français
Ce sur quoi les actionnaires ont voté
L’assemblée est appelée à voter sur la transformation de SQLI en société par actions simplifiée et sur l’adoption de nouveaux statuts. Elle doit constater la fin des mandats des membres du Conseil d’administration et nommer Philippe Donche-Gay Président et Erwan Le Duff Directeur Général. La confirmation des mandats des Commissaires aux comptes jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 est également soumise au vote. Les actionnaires sont invités à confirmer et, en tant que de besoin, à réitérer l’autorisation d’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre donnée le 23 juin 2022, dont la mise en œuvre reviendrait au Président ou au Directeur Général. Une dernière résolution porte sur les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.
Nous résumons, nous ne recommandons jamais de sens de vote.
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1Ordinaire
Transformation de la Société en société par actions simplifiée
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2Ordinaire
Adoption des nouveaux statuts de la Société sous forme de société par actions simplifiée
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3Ordinaire
Constatation de la fin des mandats des membres du Conseil d’administration
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4Ordinaire
Nomination du Président de la Société
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5Ordinaire
Nomination du Directeur Général de la Société
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6Ordinaire
Confirmation du mandat des Commissaires aux comptes
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7Ordinaire
Réitération de l’autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre
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8Ordinaire
Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités
L'historique des séances
Ce que SQLI a soumis au vote les années précédentes
2024
L’assemblée générale mixte de SQLI soumet au vote l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, le quitus aux administrateurs et l’affectation du résultat. La troisième résolution est rectifiée et prévoit un dividende brut de 0,64 euro par action, détaché le 24 juin 2024 et mis en paiement le 26 juin 2024. Les actionnaires sont également appelés à se prononcer sur les conventions réglementées, les dépenses et charges non déductibles fiscalement ainsi que les rémunérations des administrateurs et des mandataires sociaux, notamment celles de Philippe Donche-Gay. Le renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et autres comme Commissaire aux comptes, sa nomination comme auditeur des informations en matière de durabilité et la ratification du transfert de siège social figurent à l’ordre du jour. L’assemblée doit aussi autoriser les opérations sur les actions propres de la Société, déléguer au Conseil d’administration la compétence pour réduire le capital social par annulation d’actions et accorder les pouvoirs pour les formalités.
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1
Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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2
Quitus donné aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice clos le 31 décembre 2023
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3
Affectation du résultat
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4
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
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5
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
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6
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - constat d’absence de convention nouvelle
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7
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature, attribuables aux administrateurs non dirigeants
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8
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature, attribuables aux mandataires sociaux
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9
Examen et approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce
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10
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Philippe Donche-Gay, au titre de son mandat de Directeur général
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11
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Philippe Donche-Gay, Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2023
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12
Rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration visée à l’article L.225-45 du Code de commerce
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13
Autorisation à donner au Conseil d’administration pour opérer sur les actions propres de la Société
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14
Renouvellement du mandat de la société Ernst & Young et autres, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société
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15
Nomination de la société Ernst & Young et autres en qualité d’auditeur des informations en matière de durabilité
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16
Ratification du transfert de siège social
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17
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
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18
Pouvoirs pour les formalités
Documents officiels de la société, lecture par IA, relecture humaine systématique avant publication. Jamais de recommandation de vote.